La directive européenne 2014/30/UE fixe les règles de compatibilité électromagnétique (CEM) applicables à tous les équipements électriques et électroniques. L'objectif est que chaque installation puisse fonctionner sans perturber les autres dispositifs présents dans son environnement. Cette exigence vaut aussi pour la conception des réseaux électriques dans le bâtiment, et plus particulièrement pour le nouveau bâti « connecté » où la densité implique une parfaite maîtrise des champs électromagnétiques.
Comprendre la directive CEM : un cadre européen pour tous les équipements électriques
Adoptée par le Parlement européen le 26 février 2014, la directive 2014/30/UE établit les règles de compatibilité électromagnétique applicables à l'ensemble des équipements électriques et électroniques mis sur le marché européen.
Elle instaure un principe parfois résumé par la formule « ne pas perturber et ne pas être perturbé » qui s'applique aussi bien aux produits individuels (appareils, composants de systèmes électroniques) qu’aux installations fixes qui regroupent plusieurs équipements comme les réseaux électriques d'un bâtiment.
Ainsi, un appareil ne doit pas générer de perturbations électromagnétiques susceptibles d'affecter d'autres équipements et doit, par ailleurs, fonctionner normalement malgré les perturbations présentes dans son environnement.
Quelle transposition en droit français ?
En France, la directive CEM est transposée par le décret nᵒ 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques.
Ce texte précise les conditions de mise sur le marché, la procédure d'évaluation de conformité et les obligations liées au marquage CE. Chaque fabricant installateur ou maître d'ouvrage doit démontrer que l'installation respecte les exigences de la directive.
Cela passe par :
- une conception conforme aux normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'Union européenne ;
- la conservation d'un dossier technique justifiant les essais de conformité ;
- l’apposition du marquage CE, preuve que le produit répond aux exigences réglementaires.
C'est ce cadre commun qui garantit le fonctionnement sans interférence des équipements électriques, conformément aux règles européennes de compatibilité électromagnétique.
Comment concevoir un bâtiment conforme à la réglementation CEM ?
La directive CEM s'applique à tout ensemble d'équipements électriques ou électroniques installés de façon permanente dans un bâtiment.
Les installations fixes
Le guide d'application de la Commission européenne précise que les installations fixes doivent être conçues et montées selon les bonnes pratiques d'ingénierie afin d'assurer la compatibilité électromagnétique de l'ensemble.
Cette obligation vaut aussi bien pour les bâtiments tertiaires que les logements collectifs ou encore les établissements recevant du public. Dans ces environnements, la densité d'équipements connectés (capteurs, systèmes de gestion du bâtiment …) rend indispensable la maîtrise des perturbations électromagnétiques.
Quels sont les risques en cas d’incompatibilité ?
Le manque de compatibilité électromagnétique peut provoquer des dysfonctionnements des systèmes techniques. Par exemple : défauts des capteurs ou la panne d'un système de contrôle d'accès.
C'est pourquoi la conception d'un bâtiment conforme à la réglementation CEM implique un travail anticipé en phase d'études portant sur le choix des produits, le positionnement des réseaux et l'organisation du câblage.
Les bonnes pratiques de conception
La norme NF C 15-100 fixe plusieurs règles qui contribuent à la compatibilité électromagnétique sur les installations électriques basse tension :
- la séparation des circuits de puissance et de communication ;
- la mise à la terre ;
- la continuité des liaisons équipotentielles.
Ces dispositions limitent les interférences entre les équipements de commande, de télécommunication et les circuits d'alimentation.
L'usage de conduits et de gaines conformes à la norme EN 61386-22, à l'image des gaines ICTA 34 22 Flexaray+, renforce la protection contre les rayonnements électromagnétiques. Ces produits sont conçus pour réduire les émissions parasites.
La pose des gaines Préfilzen autour des câbles sensibles permet de participer à stabiliser le fonctionnement des systèmes domotiques et de sécurité. Cette approche préventive répond directement aux exigences de la directive CEM et garantit une installation fiable sur le long terme.
Les autres textes à connaître pour anticiper la compatibilité électromagnétique
Plusieurs textes européens et nationaux complètent et renforcent les exigences associées à la réglementation CEM.
Les textes européens complémentaires
Plusieurs textes complètent celle de 2014 :
- la directive basse tension 2014/35/UE centrée sur la sécurité électrique des équipements ;
- la directive « machines » 2006/42/CE qui impose la résistance des systèmes de commande aux perturbations ;
- les normes harmonisées régulièrement mises à jour pour intégrer les nouvelles sources de rayonnement.
Ces textes assurent la cohérence entre les exigences de sécurité, de performances et de compatibilité des appareils utilisés dans le bâtiment.
Des références complémentaires françaises
Voici les textes qui complètent en France la réglementation européenne :
- le décret n° 2016-1074 qui encadre l'exposition des professionnels aux champs électromagnétiques ;
- l’ANSES et l'ARCEP qui publient des recommandations sur la gestion des émissions sur les lieux de travail et les zones sensibles.
Ces références permettent d'intégrer la compatibilité électromagnétique dans la conception globale des bâtiments en cohérence avec les obligations européennes.
