Les sources de champs électromagnétiques sont multiples. Elles peuvent être naturelles ou issues de l'activité humaine avec une diffusion en extérieur ou en intérieur. Quels sont les risques pour l'environnement et pour les personnes et comment les réguler en fonction du type d'exposition ?
Exposition aux champs électromagnétiques : quels sont les risques ?
Certains champs du spectre électromagnétique sont naturellement présents autour de nous : champs magnétiques terrestres, champs créés par la foudre… D'autres sont émis par les objets du quotidien : TV, téléphone mobile, rayons X… Ce sont ces champs électromagnétiques issus de l'activité humaine qui posent question. Arrêtons-nous un instant sur le cas du transport de l’électricité à haute tension.
Le cas d’une baisse de production laitière chez les vaches
Le 17 octobre dernier, la cour d’appel de Caen a reconnu le préjudice d’un éleveur exerçant ses activités à proximité d'une ligne à très haute tension THT. Après l'installation de la ligne, le professionnel note des troubles du comportement chez ses animaux. Les vaches produisent moins de lait et affichent un taux de cellules somatiques bien plus élevé qu’à l'accoutumée.
Le lien entre les champs électromagnétiques émis par la ligne THT et les symptômes révélés chez les bêtes ne sera pas immédiatement reconnu. En 2012, la première demande de l'éleveur avait été rejetée. Plus de dix ans après, le préjudice est enfin reconnu et RTE, le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité en France, est condamné à verser une indemnisation.
Un lien de cause à effet difficile à établir
Dans cet exemple, ce qui a permis à la justice de reconnaître « l'existence de présomptions précises, fiables et concordantes » est le déplacement de l'élevage en dehors du périmètre exposé aux champs électromagnétiques de la ligne. Pendant ce laps de temps, la santé des bêtes s’est améliorée, avant de se dégrader à nouveau après le transfert sur la zone initiale. Avant cet événement, il n'était pas possible d’affirmer que les troubles constatés étaient dus à la seule présence de la ligne THT. D’autres facteurs environnementaux auraient pu être à l'origine de ce préjudice. C’est là toute la difficulté de l'exercice pour la justice.
Nous l’avons mentionné, les organismes vivants ont toujours su faire avec un certain niveau d'exposition aux champs électromagnétiques naturels. Tout le problème est la multiplication rapide des sources d'exposition au cours du siècle dernier. Une période suffisamment longue pour commencer à entrevoir les effets à moyen-long terme, mais encore trop courte pour reconnaître un lien de cause à effet direct. Jusqu’en 2015, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) soulignait dans un rapport la difficulté de se prononcer sur le sujet des conséquences sanitaires des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage.
Dans l’attente et dans le doute, les mesures de précaution sont à l'ordre du jour.
Comment anticiper les risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques ?
Les lois Grenelle 1 et 2 ont constitué le point de départ du déploiement d’un dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques émises par ces réseaux publics de transport de l'électricité.
Les gestionnaires des réseaux sont pleinement intégrés au processus de contrôle. Ce sont ces acteurs qui désignent les ouvrages à risque et les éléments susceptibles d’exposer les personnes et les environnements naturels à une exposition continue.
En complément, les communes et certaines associations de protection de l'environnement peuvent demander des mesures supplémentaires. Celles-ci sont alors menées par des organismes indépendants accrédités et sont financées par le gestionnaire de réseau.
Exposition aux champs électromagnétiques : la réglementation et ses acteurs
La réglementation et les règles de l’art évoluent selon les lieux d'exposition. Par exemple, l'électricité est transportée à haute tension sur de longues distances dans l'environnement extérieur. Avant d’arriver sur les sites de consommation, comme les bureaux d'entreprise ou les maisons, l'électricité bascule sur les réseaux de distribution alimentés en basse tension.
Sous une ligne à haute tension, l'intensité du champ électromagnétique est très élevée, puis diminue avec l'éloignement. Dans les maisons, les habitants sont exposés à un champ moins intense, mais avec une grande variabilité selon la proximité ou l'éloignement de certains équipements électriques domestiques. Plusieurs solutions anti-pollution électromagnétique, comme la mise en œuvre de gaines électriques anti-rayonnement Flexaray, permettent de limiter le rayonnement émis par le réseau électrique domestique.
En France, les valeurs limites réglementaires d’exposition aux champs électromagnétiques ont été fixées dans le cadre des recommandations de l’Union européenne en 1999. Les valeurs limites déterminées visent la protection de l’environnement et des personnes contre les effets instantanés des champs électromagnétiques. Il serait judicieux de tenir compte et d’établir des recommandations pour les effets à long terme.
L’exposition du public aux ondes radiofréquences (utilisées par les réseaux de télécommunication ou les installations radioélectriques) est surveillée par l’ANFR, l’Agence nationale des fréquences. Cette agence réalise également les contrôles du DAS des téléphones mobiles.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a formulé plusieurs recommandations en attendant les résultats d’études plus poussées sur les effets de l’exposition aux champs électromagnétiques. Parmi ces recommandations figurent : les barrières physiques autour des installations à risque, la consultation des autorités locales et des populations pour les nouvelles lignes électriques et les stations relais des téléphones mobiles, la communication et la sensibilisation.
